Les institutions de la Ve République pour le CRPE
Connaître les institutions ne revient pas à réciter une liste de bâtiments ou de titulaires. Il s'agit de comprendre qui décide, qui contrôle, qui vote la loi et qui protège les droits. La Constitution du 4 octobre 1958 organise ces relations dans un régime parlementaire où les pouvoirs sont séparés, mais aussi amenés à collaborer et à se contrôler.
Mis à jour le 23 août 2026
Définition essentielle
Définition
La Ve République est le régime constitutionnel français en vigueur depuis 1958. Son pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. L'autorité judiciaire est indépendante. Le Conseil constitutionnel contrôle notamment la conformité des lois à la Constitution.
Ce que le CRPE attend
Pour le CRPE externe bac+3, les institutions relèvent des connaissances fondamentales du domaine histoire-géographie-EMC de la seconde épreuve d'admissibilité, lorsque ce domaine est choisi. Le programme d'EMC demande notamment de comprendre la séparation des pouvoirs, le contrôle du Gouvernement par le Parlement et le trajet d'élaboration d'une loi. Ces repères nourrissent aussi l'entretien d'admission consacré aux valeurs de la République et aux exigences du service public.
Les repères à maîtriser
Le président de la République
Élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il veille au respect de la Constitution et assure la continuité de l'État. Il nomme le Premier ministre, promulgue les lois et dispose de compétences propres prévues par la Constitution. Le présenter comme celui qui « gouverne seul » efface le rôle constitutionnel du Gouvernement.
Le Gouvernement
Selon l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement : l'Assemblée nationale peut notamment mettre en cause sa responsabilité dans les conditions de l'article 49.
Le Parlement
L'Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement. Les députés sont élus au suffrage direct ; les sénateurs au suffrage indirect et représentent les collectivités territoriales. Les deux chambres examinent les textes, mais elles n'ont pas toujours le même dernier mot : sous certaines conditions, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.
Justice et contrôle de constitutionnalité
L'autorité judiciaire doit rester indépendante afin de garantir les libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel n'est pas une troisième chambre du Parlement : il vérifie notamment la conformité des lois à la Constitution, avant leur promulgation dans certains cas ou, par la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion d'un litige.
Une séparation souple des pouvoirs
Dans le régime parlementaire français, les institutions ne fonctionnent pas en compartiments étanches. Le Gouvernement participe à l'initiative des lois ; le Parlement contrôle son action ; le président peut dissoudre l'Assemblée nationale ; le Gouvernement est responsable devant celle-ci. La séparation organise un équilibre et des contrôles réciproques.
Exemple corrigé
Des députés déposent une proposition de loi. Comment ce texte peut-il devenir une loi promulguée ?
- 1La proposition est examinée en commission, puis débattue et votée par la première assemblée saisie.
- 2Le texte est transmis à l'autre assemblée. Cette navette cherche l'adoption d'un texte identique par l'Assemblée nationale et le Sénat.
- 3En cas de désaccord persistant, les mécanismes prévus par l'article 45 peuvent être mobilisés ; dans certaines conditions, l'Assemblée nationale peut statuer définitivement.
- 4Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour contrôler le texte. Le président de la République promulgue ensuite la loi, qui est publiée au Journal officiel.
Réponse : Le Parlement débat et vote la proposition de loi à travers ses deux chambres. Le Conseil constitutionnel peut intervenir s'il est saisi, puis le président de la République promulgue la loi. Cette chaîne montre qu'aucune institution ne cumule seule l'élaboration, le vote et le contrôle de la norme.
Les confusions fréquentes
Dire que le président de la République dirige seul le Gouvernement.
Le président nomme le Premier ministre, mais la Constitution confie au Gouvernement la conduite de la politique de la Nation et au Premier ministre la direction de l'action gouvernementale.
Réduire le Parlement à l'Assemblée nationale.
Le Parlement est bicaméral : il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Leurs modes d'élection et certains de leurs pouvoirs diffèrent.
Présenter le Conseil constitutionnel comme une cour d'appel ordinaire.
Il contrôle la constitutionnalité des normes relevant de sa compétence. Il ne rejoue pas un procès civil ou pénal et n'appartient pas à l'ordre judiciaire.
Associer mécaniquement une institution unique à chaque pouvoir.
La séparation est souple : le Gouvernement peut proposer des lois, le Parlement contrôle le Gouvernement et plusieurs institutions interviennent dans la production de la loi.
Se tester en trois questions
Choisissez mentalement une réponse, puis ouvrez le corrigé.
1.Quelles sont les trois missions du Parlement énoncées à l'article 24 ?Afficher le corrigé
- A. Nommer les ministres, juger et promulguer les lois
- B. Voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques
- C. Diriger l'administration, voter le budget et nommer les préfets
- D. Réviser seul la Constitution, gouverner et rendre la justice
Pourquoi : L'article 24 attribue explicitement au Parlement le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques.
2.Quelle institution détermine et conduit la politique de la Nation ?Afficher le corrigé
- A. Le Conseil constitutionnel
- B. Le Sénat seul
- C. Le Gouvernement
- D. Le Conseil d'État
Pourquoi : Cette fonction est attribuée au Gouvernement par l'article 20 de la Constitution.
3.Comment les sénateurs sont-ils élus ?Afficher le corrigé
- A. Au suffrage universel indirect
- B. Au suffrage universel direct à deux tours
- C. Par nomination du président de la République
- D. Par tirage au sort parmi les élus locaux
Pourquoi : L'article 24 prévoit que le Sénat est élu au suffrage indirect et qu'il assure la représentation des collectivités territoriales.
Sources officielles
Passer de la fiche à l’entraînement
Le diagnostic gratuit situe les priorités en français et en mathématiques. Les séries prennent ensuite le relais dans les dix matières.