Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse accescrpe.com est édité par Mathieu Arnaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Accès CRPE, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 25 mars 2026.
- SIREN : 102 867 322
- SIRET (établissement principal) : 102 867 322 00012
- Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
- Siège : 9 boulevard de la Corniche, 74000 Annecy, France
- Courriel : accescrpe@protonmail.com
TVA : non applicable, article 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site sont des prix nets, sans TVA à ajouter.
Directeur de la publication : Mathieu Arnaud, joignable à l'adresse électronique ci-dessus.
2. Hébergement
L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — vercel.com.
Les données des comptes et des exercices sont hébergées par Supabase Inc. sur une infrastructure située dans l'Union européenne — supabase.com.
3. Sous-traitants
Les prestataires suivants interviennent pour le compte de l'éditeur et peuvent traiter des données personnelles dans ce cadre :
- Supabase — Base de données et authentification. Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992. Données traitées : Union européenne.
- Vercel — Hébergement de l'application. Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Données traitées : États-Unis.
- Stripe — Paiement et facturation. Stripe Payments Europe Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Données traitées : États-Unis et Irlande.
- Brevo — Envoi des emails (confirmations de commande, accusés de réception, informations). Brevo, société par actions simplifiée — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France (RCS Paris 498 019 298). Données traitées : Union européenne.
- PostHog — Mesure d'audience sans cookie. PostHog Inc. — instance PostHog Cloud EU. Données traitées : Union européenne.
- Sentry — Suivi des erreurs techniques. Functional Software, Inc., 45 Fremont Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Données traitées : États-Unis.
- Google — Connexion avec un compte Google, paiement Google Play dans l’application Android et, avec votre accord, mesure des inscriptions issues de Google Ads. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Données traitées : Union européenne et États-Unis.
- Anthropic — Correction assistée des réponses rédigées, si vous la demandez sur une copie d'annale. Anthropic PBC, 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Données traitées : États-Unis.
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, énoncés d'exercices, corrections, explications, fiches de révision, illustrations, marques, logo et structure pédagogique — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire expresse.
La banque d'exercices constitue en outre une base de données protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, de son contenu est interdite, y compris par des moyens automatisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Les conditions d'usage autorisé sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
Les programmes officiels et les textes réglementaires du concours relèvent du Ministère de l'Éducation nationale. Ce site est un outil d'entraînement indépendant : il n'émane ni du Ministère, ni d'un jury, ni d'une académie, et ne constitue pas une publication officielle.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les cookies d'authentification et le stockage local nécessaire au fonctionnement hors connexion sont strictement nécessaires au service. La mesure d'audience PostHog reste sans cookie. Avec votre accord uniquement, Google Ads peut déposer des cookies de mesure afin de relier une annonce à une inscription confirmée ; aucun script Google n'est chargé avant ce choix. Le détail et les modalités de retrait figurent dans la politique de confidentialité.
6. Nature du service et responsabilité
Les exercices, corrections, fiches et propositions de correction des annales sont des outils d'entraînement. Ils ne se substituent pas aux textes officiels du concours, aux programmes nationaux ni aux ressources publiées par le Ministère de l'Éducation nationale, et ne constituent pas une garantie de réussite au CRPE.
L'éditeur s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs, notamment lorsque les textes réglementaires évoluent en cours de session. Chaque exercice comporte un bouton de signalement ; toute inexactitude peut également être signalée à accescrpe@protonmail.com.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à accescrpe@protonmail.com.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net.
Les conditions de vente, le droit de rétractation et les modalités de résiliation figurent dans les conditions générales de vente.
