Conditions générales d'utilisation

Accès CRPE est une plateforme d'entraînement au concours de recrutement de professeurs des écoles : exercices corrigés, fiches de révision, annales, diagnostic de positionnement, révision espacée et suivi de progression.

La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

L'inscription est gratuite. Un compte gratuit donne accès au diagnostic ainsi qu'à un nombre limité de questions corrigées et de fiches par jour ; les quotas en vigueur sont indiqués sur la page Offre. Les offres payantes lèvent ces limites.

Le service est accessible aux personnes âgées d'au moins quinze ans. Un utilisateur mineur doit disposer de l'autorisation de son représentant légal, lequel est responsable de l'usage qui en est fait.

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. Les frais de connexion et l'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et les maintient à jour. Le compte est strictement personnel : les identifiants ne doivent être ni partagés, ni cédés, ni utilisés simultanément par plusieurs personnes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à accescrpe@protonmail.com.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis sa page Profil. La suppression entraîne l'effacement de ses données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, et la perte définitive de sa progression.

Il est notamment interdit :

• d'extraire, copier, reproduire ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus et de la banque d'exercices, y compris par des moyens automatisés (aspiration, script, robot d'indexation non autorisé) ;
• de diffuser, revendre, partager ou mettre à disposition de tiers les contenus du service, à titre gratuit ou onéreux, ou de partager un accès premium ;
• de contourner les quotas, les limitations techniques, les mesures de sécurité ou le mécanisme d'authentification ;
• de perturber le fonctionnement du service, d'en surcharger l'infrastructure ou d'y introduire un code malveillant ;
• de publier, via les formulaires de retour ou de signalement, un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les contenus du service sont protégés par le droit d'auteur et la banque d'exercices est protégée au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable, l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la banque d'exercices, des sujets numérisés et des propositions de correction, ainsi que leur réutilisation par mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit. Sont également interdites l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, ainsi que toute collecte automatisée (robot, script, moissonnage) de ces contenus. Ces interdictions s'appliquent indépendamment de l'acceptation des présentes conditions, en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa propre préparation au concours et à la durée de son accès. Sont autorisés l'impression et l'enregistrement d'extraits pour un usage strictement privé ; toute autre exploitation, notamment collective, pédagogique ou commerciale, suppose l'accord écrit préalable de l'éditeur.

Les signalements d'erreur, notes attribuées aux séries et retours transmis sont utilisés pour corriger et améliorer le service. En les transmettant, l'utilisateur autorise l'éditeur à les exploiter à cette fin, sans contrepartie, et garantit qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Ces contributions ne doivent contenir aucune donnée personnelle superflue, ni aucun contenu confidentiel.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Il peut suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour.

Le service évolue : des contenus et des fonctionnalités peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. Les droits des utilisateurs ayant souscrit une offre payante sont précisés dans les conditions générales de vente.

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment aux usages interdits, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, après une mise en demeure restée sans effet sauf en cas d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers, qui justifie une mesure immédiate.

Lorsque la fermeture est imputable à un manquement de l'utilisateur, aucun remboursement de l'accès payant restant n'est dû.

Les exercices, corrections, fiches et propositions de correction des annales sont des supports d'entraînement produits par l'éditeur. Ils ne se substituent pas aux textes officiels du concours ni aux programmes publiés par le Ministère de l'Éducation nationale, et n'émanent ni d'un jury, ni d'une académie.

Le service ne comporte aucune obligation de résultat : aucune réussite au concours n'est garantie. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'à raison des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de règlement des litiges figurent dans les conditions générales de vente et les mentions légales.